POUR CONTACTER LES SERVICES DE SECOURS 15 SAMU 18 POMPIERS 17 POLICE OU GENDARMERIE 112 URGENCES EN EUROPE SE DÉPLACER ET RENTRER Pour connaitre les horaires des transports en commun de la CUB : TBC de soirée QUELQUES APPLICATIONS POUR TÉLÉPHONE MOBILE UTILES (gratuites) Une application qui permet, sans être formé, d’effectuer… Lire la suite »
On en parle
de tout !
Le plan BDE
Prévention et ressources
Pendant l’organisation de la soirée, la question de la prévention doit être abordée sérieusement, et les objectifs fixés pendant le montage de projet. Limiter les risques en tout genre nécessite d’abord de les identifier, et ensuite de trouver les moyens efficaces pour les éviter ou les réduire. La prévention doit donc faire partie du… Lire la suite »
Diffuser de la musique en toute légalité
Toute manifestation musicale doit être déclarée à la SACEM, Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique. Elle fait valoir les droits des auteurs pour chaque exploitation de leurs œuvres musicales. QUAND DÉCLARER ? Quinze jours avant la date de votre évènement, contactez impérativement la SACEM de votre région. COMMENT ? Par téléphone, télécopie, courrier,… Lire la suite »
Débit de boissons et publicité
La publicité en faveur des boissons alcoolisées, dont la fabrication et la vente ne sont pas interdites, est autorisée sur les supports prévus à l’article L3323-2 du Code de la Santé Publique. La publicité est autorisée exclusivement : Dans la presse écrite à l’exclusion des publications destinées à la jeunesse (…), Par voie de radiodiffusion… Lire la suite »
Distribution d’alcool et loi HPST
Les mesures sur l’alcool de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires (HPST) concernent notamment deux pratiques fréquentes dans les soirées étudiantes : 1. La pratique des « Happy Hours » D’après l’Article L3323-1 du Code de la Santé Publique, Le débitant… Lire la suite »
Débit de boissons et obligations administratives
Selon le type de soirée 1. Si la soirée a lieu dans un endroit non titulaire de licence (salle des fêtes par exemple) : L’association étudiante doit demander une autorisation de débit de boissons temporaire à la mairie où a lieu la soirée et ne peuvent vendre que des boissons du 1er et 2ème groupe…. Lire la suite »
Débit de boissons et licence
La législation concernant les débits de boissons est principalement gérée par le Code de Santé Publique, ainsi que par le Code Général des Impôts. DIFFÉRENTS TYPES DE BOISSONS SONT À CONNAÎTRE : Selon l’article L3321-1 du Code de la Santé Publique, les boissons sont, en vue de la réglementation de leur fabrication, de leur… Lire la suite »