La législation concernant les débits de boissons est principalement gérée par le Code de Santé Publique, ainsi que par le Code Général des Impôts.
DIFFÉRENTS TYPES DE BOISSONS SONT À CONNAÎTRE :
Selon l’article L3321-1 du Code de la Santé Publique, les boissons sont, en vue de la réglementation de leur fabrication, de leur mise en vente et de leur consommation, réparties en cinq groupes :
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
Groupe 2 : Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool ;
Groupe 3 : Vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur ;
Groupe 4 : Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d’essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d’un demi-gramme d’essence par litre ;
Groupe 5 : Toutes les autres boissons alcooliques.
DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE LICENCE S’APPLIQUENT À CES GROUPES DE BOISSONS :
Selon l’Article L3331-1 du Code de la Santé Publique, les débits de boissons à consommer sur place sont répartis en quatre catégories selon l’étendue de la licence dont ils sont assortis :
La licence de 1e catégorie, dite » licence de boissons sans alcool « , ne comporte l’autorisation de vente à consommer sur place que pour les boissons du premier groupe ;
La licence de 2e catégorie, dite » licence de boissons fermentées « , comporte l’autorisation de vendre pour consommer sur place les boissons des deux premiers groupes ;
La licence de 3e catégorie, dite » licence restreinte « , comporte l’autorisation de vendre pour consommer sur place les boissons des trois premiers groupes ;
La licence de 4e catégorie dite » grande licence » ou » licence de plein exercice « , comporte l’autorisation de vendre pour consommer sur place toutes les boissons dont la consommation à l’intérieur demeure autorisée, y compris celles du quatrième et du cinquième groupe.
S’il existe une licence 1, ce n’est pas pour rien : pensez à vous mettre en conformité en déclarant vos activités de Cafétéria ou de vente de café.